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EURL LILIE & CO, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé au 37 BIS rue du Carlin, 62580 NEUVILLE-SAINT-VAAST.
Téléphone : 06 78 78 72 34
E-mail : lilieandco.boutique@gmail.com
SIREN : 852 143 577
SIRET : 852 143 577 00017
RCS Arras : 852 143 577
LILIE & CO bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société EURL LILIE & CO des produits commercialisés sur son site Internet LILIE & CO.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros €. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI, sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EURL LILIE & CO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société EURL LILIE & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société EURL LILIE & CO jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://www.lilieandco.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société EURL LILIE & CO.
La société EURL LILIE & CO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.lilieandco.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4 Bis - précommande
Certains produits proposés à la vente sur le site Lilie & Co peuvent être disponibles en précommande. Cette information est indiquée sur la fiche du produit concerné, accompagnée du délai prévisionnel de réception et d'expédition.
La précommande permet au client de réserver un article avant sa réception par Lilie & Co. Les produits faisant l'objet d'une précommande sont ensuite commandés auprès du fournisseur afin de répondre aux réservations enregistrées.
Toute précommande validée et payée est considérée comme une commande ferme.
En conséquence, lorsqu'une précommande a été enregistrée, une demande d'annulation formulée avant l'expédition en raison d'un changement d'avis, de l'achat du même article auprès d'un autre commerçant, de la découverte d'un autre point de vente ou pour tout autre motif de convenance personnelle ne peut être exigée de Lilie & Co.
Lilie & Co pourra néanmoins, à titre commercial et à sa seule discrétion, accepter exceptionnellement une demande d'annulation lorsqu'elle est formulée suffisamment tôt et avant que la commande correspondante ait été engagée auprès du fournisseur. L'acceptation exceptionnelle d'une annulation ne constitue pas un droit acquis pour le client.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'exercice du droit légal de rétractation, lorsqu'il est applicable. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, pour une vente à distance portant sur un bien, le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours court à compter de la réception du bien par le client.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l'exercer dans les conditions prévues par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
En cas d'indisponibilité définitive du produit précommandé ou d'impossibilité pour Lilie & Co d'exécuter la commande, le client en sera informé et les sommes versées pour le ou les produits concernés seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Les délais annoncés pour les précommandes sont des délais prévisionnels. Ils peuvent notamment dépendre de la date effective de disponibilité et de livraison des produits par le fournisseur. En cas de retard significatif dont Lilie & Co aurait connaissance, le client en sera informé.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société EURL LILIE & CO.
Article 6 – Rétractation et Retour
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Avant de retourner votre / vos articles, merci de bien vouloir suivre les étapes suivantes :
Attention, nous ne faisons pas d'échange standard. Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il suffit de repasser commande sur l'e-shop.
1/ Veuillez contacter le service client à l'adresse suivante : lilieandco.boutique@gmail.com afin de nous informer que vous souhaitez nous faire un retour en nous indiquant le ou les articles que vous souhaitez renvoyer ainsi que votre numéro de commande.
Le client a quatorze (14 ) jours pour notifier sa décision, puis le ou les produits doivent être retournés à notre adresse sans retard excessif.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
À réception de votre retour, celui-ci sera vérifié.
Le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation, sous réserve que les articles soient retournés en parfait état, non portés, non lavés, sans odeur de parfum, non détériorés et avec leurs étiquettes et emballages d'origine (permettant leur recommercialisation à l’état neuf). Pour les ventes de biens, conformément à la loi, LILIE & CO pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou réception d'une preuve d'expédition.
2/ Adresse de retour des articles :
LILIE & CO, 37 BIS rue du Carlin, 62580 NEUVILLE-ST-VAAST.
Vous pouvez faire votre retour avec le transporteur de votre choix, dans un emballage permettant leur protection lors du transport.
N'oubliez pas d'y joindre votre numéro de commande, votre nom et votre adresse. Sans cela, il nous sera difficile de traiter votre retour.
LILIE & CO ne sera pas tenue responsable de la perte du colis lors du retour, nous vous conseillons donc de garder une traçabilité de votre dépôt / envoi.
3/ Les retours sont traités dans les meilleurs délais à réception du colis.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés + frais de livraison initiaux seront effectués sous quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation à l'exception toutefois des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur (sauf si l'erreur vient de notre part ou que l'article présente des défauts de fabrication). Pour les ventes de biens, conformément à la loi, LILIE & CO pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou réception d'une preuve d'expédition.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Attention : Les articles confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés (boules de Noël, tote bag personnalisé et ballon en tissu personnalisé) ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, sauf erreur de personnalisation imputable à LILIE & CO.
Toute demande d'échange effectuée par le client implique le retour préalable du produit concerné dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation (voir plus haut). Les frais de retour du ou des produits retournés dans ce cadre restent à la charge du client.
Si vous commandez le même modèle dans une autre taille, les frais de port pour ce nouvel achat vous seront remboursés sous conditions et sur simple demande à lilieandco.boutique@gmail.com.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.lilieandco.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité définitive d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé et les sommes éventuellement versées au titre du produit concerné seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies par le Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, les délais peuvent être perturbés par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment certains cas de force majeure.
A la réception de votre commande, il est important de vous assurer que votre colis n’a pas été endommagé pendant le transport.
En cas de retour d'un produit abîmé ou défectueux, ou en cas d'erreur sur la commande qui incombe lilie & co, les frais de retour seront pris en charge par lilie & co.
Article 8 bis – Livraison à l'étranger
Les commandes passées sur le site Lilie & Co et expédiées en dehors de la France métropoitaine peuvent être soumises à des droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais imposés par les autorités du pays de destination.
Ces frais sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité. Lilie & Co n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur paiement. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des services douaniers de votre pays / ou du pays concerné par la livraison, avant de passer commande afin d’éviter toute surprise à la réception de votre colis.
En cas de refus du colis par le client en raison du non-paiement des droits ou taxes à l'importation, les conséquences financières éventuelles seront examinées conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances de la commande
Il appartient au client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes, les conditions d'importation, d'utilisation ou de conformité des produits commandés.
Le client peut choisir le retrait gratuit de sa commande à la boutique LILIE & CO au 37 b rue du carlin 62580 Neuville St Vaast (“Click & Collect”). Une fois la commande finalisée et le paiement accepté, les produits sont préparés et mis à disposition dans un délai indiqué lors de la commande.
Le client dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification de disponibilité (email de confirmation) pour retirer sa commande en boutique.
Conformément à l’article 1583 du Code civil, la vente est parfaite dès l’accord sur la chose et le prix, de sorte que les Produits deviennent la propriété du client dès leur paiement, même en cas de non-retrait.
Sans retrait dans le délai initial, un email de relance est envoyé au client afin de rappeler la mise à disposition de sa commande et l’inviter à les retirer dans un nouveau délai de quinze (15) jours calendaires.
Cet email précise qu’à défaut de retrait avant l’expiration de ce nouveau délai, la commande sera considérée comme abandonnée par le client.
À défaut de retrait dans les quinze (15) jours suivant l’email de relance, la commande est considérée comme abandonnée par le client, LILIE & CO pourra annuler la commande après en avoir informé le client et remettre les produits en stock.
Les sommes versées par le client lors de la commande seront alors remboursées selon les dispositions légales applicables.
Cette règle est conforme aux principes de bonne foi contractuelle (article 1104 du Code civil) et à l’obligation pour le professionnel de tenir " le Produit / la Commande " à disposition du client dans un délai raisonnable, dès lors que le service de retrait est gratuit et que le client a été informé de son obligation de retirer la marchandise.
Le Client est informé que les commandes non retirées constituent une charge logistique et une immobilisation de stock préjudiciable au bon fonctionnement du magasin. Afin d’assurer un service équitable pour l’ensemble des clients, les délais et conséquences ci-dessus s’appliquent strictement.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EURL LILIE & CO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société EURL LILIE & CO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société EURL LILIE & CO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Cette garantie s'applique notamment lorsque le bien présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance ou lorsqu'il ne correspond pas aux caractéristiques convenues ou aux usages auxquels un bien de même type est normalement destiné.
Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, la mise en conformité du bien, son remplacement ou, lorsque cela est prévu par la loi, la résolution du contrat ou la réduction du prix, est effectuée conformément aux dispositions légales applicables.
Aucun frais ne peut être mis à la charge du client au titre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client peut exercer cette garantie dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par LILIE & CO.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LILIE & CO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EURL LILIE & CO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EURL LILIE & CO.
Article 11 - Données personnelles
La société EURL LILIE & CO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société EURL LILIE & CO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de la société EURL LILIE & CO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avec le service client.
Service client : lilieandco.boutique@gmail.com
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de la société LILIE & CO.
À défaut de résolution amiable, le client reste libre de saisir la juridiction compétente, conformément aux règles de droit commun.